Créer une association au Maroc implique plusieurs étapes administratives et la préparation de divers documents. Voici un guide détaillé pour vous aider à travers ce processus :
0. Penser votre association
En premier lieu vous devez penser votre association et son action.
Sur quelles thématiques va se focaliser votre association (protection de l'enfance, autonomisation de population, acces a l'emploi, protecion de l'environnement, promotion de la culture...), et les grandes actions de votre projet.
Il est aussi important de réunir autour de vous un groupe de membres qui seront les fondateurs de cette association, ils doivent partager votre envie et la vision de l'association. A noter que vous avez besoin d'au minimum 3 membres pour constituer le futur bureau de votre association qui comporte un.e Président.e, un.e Trésorier.e et un Secrétaire Genéral.e.
1. Réunion Constitutive
La première étape consiste à organiser une réunion constitutive avec les membres fondateurs de l'association. Lors de cette réunion, les membres doivent :
Définir les objectifs et les activités de l'association.
Élire le bureau exécutif (président, secrétaire général, trésorier, etc.).
Rédiger et adopter les statuts de l'association.
Un Procés Verbal de cette réunion doit être fait et ajouté au Dossier de Constitution.
2. Rédaction des Statuts
Les statuts de l'association doivent inclure :
Le nom de l'association.
L'objet et les buts de l'association.
Le siège social.
La durée (si l'association est constituée pour une durée déterminée).
Les conditions d'adhésion et de radiation des membres.
La composition et le mode de fonctionnement des organes de direction (assemblée générale, bureau exécutif, etc.).
Les règles relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association.
3. Rédaction du Règlement Intérieur (facultatif mais recommandé)
Le règlement intérieur détaille les modalités de fonctionnement de l'association et complète les statuts.
4. Constitution du Dossier de Déclaration
Le dossier de déclaration pour la création d'une association doit comprendre les documents suivants :
Lettre de demande de constitution de l'association, adressée au gouverneur ou au pacha de la préfecture ou de la province où se situe le siège social de l'association.
Deux exemplaires des statuts de l'association, datés, signés et légalisés par les membres fondateurs.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé et légalisé.
Liste des membres du bureau exécutif, comprenant leurs noms, prénoms, professions, adresses et nationalités, signée et légalisée.
Deux copies des cartes d'identité nationale (CIN) des membres du bureau exécutif, légalisées.
Déclaration sur l'honneur, signée par les membres du bureau exécutif, attestant que l'association n'a pas d'affiliation politique ou religieuse (si applicable).
5. Dépôt du Dossier de Déclaration
Le dossier complet doit être déposé auprès des autorités locales (bureau des associations de la préfecture ou de la province). Il faut ensuite attendre un mois, pour qu'un récépissé provisoire soit délivré.
6. Obtention du Récépissé Définitif
Après vérification du dossier par les autorités compétentes, un récépissé définitif est délivré. Ce récépissé doit être obtenu dans un délai maximum de 60 jours à partir de la date de dépôt du dossier complet.
7. Publication au Bulletin Officiel
L'association doit publier un avis de constitution dans le Bulletin Officiel et dans un journal national dans un délai de 30 jours après la réception du récépissé définitif. Les frais de publication sont à la charge de l'association.
Kamlin Lab met à votre disposition des modèles pour l'ensemble des documents (PV de Réunion Constitutive, Statuts, Règlement Intérieur, Lettre de Consitution et Liste des Membres pour 500 dirhams) - pour plus de renseignements veuillez-nous contacter à l'adresse abadiemanon@kamlinlab.ma).
La collaboration avec un expert comptable est aussi recommandée pour cadrer au mieux ces processus de création d'association.
Conclusion
La création d'une association au Maroc est un processus structuré nécessitant la préparation et la soumission de plusieurs documents officiels. En suivant ces étapes et en veillant à fournir des documents complets et légalisés, vous pourrez constituer votre association dans le respect de la législation marocaine.
